Mentions légales
1 – PRÉSENTATION
COLOMIERS RUGBY est une société anonyme sportive professionnelle (SASP) à Conseil d’administration, au capital social de 777 160,00 euros, dont le siège social est situé Allée de Brière, Stade Michel-Bendichou, 31770 Colomiers, immatriculée au R.C.S de TOULOUSE sous le numéro 483 573 465 et n° SIRET 483 573 465 00018 – Téléphone : 05 61 78 92 002.
Responsable publication : BERTOIA Joris – jbertoia@colomiers-rugby.com
Webmaster : AFB COMMUNICATION – contact@groupeafb.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisateur du site https://colomiers-rugby.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît également être informé que le site https://colomiers-rugby.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Colomiers Rugby pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Colomiers Rugby ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son site internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
Qualité des informations
Les informations fournies sur le site https://colomiers-rugby.com le sont à titre informatif. Colomiers Rugby apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site internet des informations de qualité. Colomiers Rugby ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, Colomiers Rugby, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.
Liens hypertextes
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3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet https://colomiers-rugby.com est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Colomiers Rugby. De même, toutes les marques qui sont référencées sur ce site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
4 – INFORMATIONS ET LIBERTES
Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) pourront être demandées à l’utilisateur lors de ses visites sur le site internet https://colomiers-rugby.com afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le site Internet et d’être à son écoute. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande) par internet à l’adresse suivante : partenariat@colomiers-rugby.com ou par courrier à l’adresse suivante : Allée de Brière – Stade Michel-Bendichou – 31770 Colomiers que nous nous engageons à traiter dans les sept jours ouvrés.
5. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
6. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Index égalité Homme/Femme US COLOMIERS RUGBY PRO
Depuis le 1er mars 2020 et en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », toutes les entreprises de moins de 250 salariés doivent publier sur leur site internet leur index d’égalité Femmes/Hommes.
Le calcul de cet index est réalisé à partir de 4 indicateurs :
* – L’écart de rémunération moyenne des Femmes et des Hommes,
* – L’écart de répartition des augmentations individuelles entre les Femmes et les Hommes,
* – Le pourcentage de Salariées augmentées au retour de congé maternité,
* – Ainsi que la parité entre les Femmes et les Hommes parmi les dix plus hautes rémunérations.
Une fois le calcul réalisé, l’index obtenu par l’US COLOMIERS RUGBY PRO pour l’année 2023 est incalculable au vu de l’effectif majoritairement masculin compte tenu de l’activité principale de notre entreprise (Club de rugby professionnel) : joueur, staff sportif et équipe administrative (fonctions support : commerciale, communication, évènementiel, financière, logistique, billetterie, stade).
Par conséquent, l’index est incalculable car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est inférieur à 75 points.
Pour autant, l’US COLOMIERS RUGBY PRO souhaite respecter l’égalité salariale Femmes/Hommes au sein des équipes chaque fois que cela est possible.