Suite à la publication, le 27 juin 2025, au Journal Officiel de la République Française du décret n°2025-582, relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs de produits du tabac et de vapotage, Colomiers Rugby a le devoir de vous informer de sa mise en application.
Ce décret étend désormais l’interdiction de fumer à de nombreux lieux, notamment aux équipements sportifs, dans un périmètre déterminé autour de leurs accès publics, pendant leurs heures d’ouverture.
Conformément à l’article R312-2 du Code du sport, un équipement sportif est défini comme : « tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d’une pratique sportive et ouvert aux pratiquants, à titre gratuit ou onéreux. »
Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction passible d’une contravention de 4e classe:
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135 € si l’amende est réglée immédiatement auprès de l’agent verbalisateur,
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375 € si l’amende est majorée,
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jusqu’à 750 € en cas de poursuite devant les tribunaux.
Nous comptons sur l’engagement et le respect de chacun pour garantir un environnement sain et agréable dans l’enceinte du stade.
